Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Objet des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales définissent les règles applicables à l'utilisation des services proposés par Morgenhinweis Autos SA, située à Bordeaux, 12 rue des Archives, 33000 Bordeaux, France. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, clients et partenaires, y compris les investisseurs souhaitant acheter des véhicules d'occasion via le site web et les plateformes numériques de l'entreprise.
2. Services proposés
Morgenhinweis Autos SA propose une gamme de véhicules d'occasion sélectionnés avec soin, incluant des modèles de marques comme Renault, Peugeot et Citroën. Le site web permet aux utilisateurs d'effectuer des recherches en ligne, de consulter des fiches techniques détaillées, de visualiser des photos professionnelles et de contacter directement les concessionnaires via le chat en temps réel. En 2023, le site a enregistré 150 000 visites uniques, et 80 % des clients ont opté pour un achat en ligne.
3. Limitation de responsabilité
Morgenhinweis Autos SA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation des services. Cela inclut les pertes de données, les pertes de revenus ou les pertes de profits. Toutefois, si un véhicule ne correspond pas aux spécifications indiquées, l'entreprise s'engage à remplacer ou à rembourser le prix d'achat dans les 7 jours suivant la livraison.
4. Politique de confidentialité
L'utilisateur reconnaît avoir été informé de la politique de confidentialité de Morgenhinweis Autos SA, disponible sur le site web. Cette politique décrit comment les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées. En cas de non-conformité, l'utilisateur peut contacter le service client au 05 56 00 12 34 ou via le formulaire de contact en ligne.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site web, y compris les textes, images, logotypes et marques commerciales, appartiennent à Morgenhinweis Autos SA. L'utilisation non autorisée de ces éléments peut entraîner des sanctions légales. La reproduction, la distribution ou la modification de ces contenus sans autorisation est interdite.
6. Rétractation et résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en envoyant un e-mail à [email protected]. En cas de non-paiement ou de violation des conditions générales, Morgenhinweis Autos SA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service sans préavis.
7. Loi applicable et régulateur
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République Française. Elles sont soumises à la juridiction exclusive des tribunaux de Bordeaux, conformément aux règles de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Les utilisateurs doivent noter que l'AMF veille à la transparence et à la protection des investisseurs dans le cadre des transactions liées aux véhicules d'occasion.
8. Avertissement financier
Les investissements dans les véhicules d'occasion présentés sur le site web ne garantissent pas de rendement. Morgenhinweis Autos SA ne peut pas garantir un retour d'investissement, et le risque de perte est encouru par l'utilisateur. Les informations fournies sont destinées à l'information générale et ne constituent pas un conseil en investissement. L'utilisateur est invité à consulter un conseiller financier qualifié avant de procéder à tout achat ou investissement.